En conformité avec l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), ainsi qu’avec les obligations établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), les informations suivantes sont précisées :
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Petri’s se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant préjudice à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne serait pas approprié pour sa publication.
En tout état de cause, Petri’s ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d’autres outils de participation qui pourraient être créés, conformément à la réglementation applicable.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES :
4.1. Finalité des données collectées et CONSENTEMENT au traitement.-
Conformément à l’article 5 de la LOPD, l’UTILISATEUR est informé que, par le biais des formulaires d’inscription sur le site web, des données sont collectées et stockées dans un fichier, exclusivement pour l’envoi de communications électroniques, telles que : bulletins d’information (newsletters), nouvelles publications (posts), ainsi que d’autres communications que Petri’s estime intéressantes pour ses UTILISATEURS. Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables pour remplir la finalité indiquée.
Seul le propriétaire aura accès à ses données et, en aucun cas, ces données ne seront cédées, partagées, transférées ou vendues à un tiers.
L’acceptation de la politique de confidentialité, selon la procédure établie du double opt-in, sera considérée en toute circonstance comme l’octroi d’un CONSENTEMENT EXPLICITE ET SANS ÉQUIVOQUE – tel que stipulé à l’article 6 de la LOPD – de l’UTILISATEUR pour le traitement de ses données personnelles selon les conditions exposées dans le présent document, ainsi que pour le transfert international des données qui peut avoir lieu exclusivement en raison de l’emplacement physique des installations des prestataires de services et des responsables du traitement des données mentionnés au point 4.9.
4.2. Respect de la réglementation en vigueur.-
Petri’s respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre qui approuve le Règlement de développement de ladite Loi Organique, ainsi que toutes les réglementations en vigueur et applicables à tout moment, veillant à garantir une bonne utilisation et un bon traitement des données personnelles des utilisateurs.
De même, Petri’s informe qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera le consentement de l’UTILISATEUR pour le traitement de son adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment.
En conformité avec la LOPD, nous vous informons que les données fournies, ainsi que celles dérivées de votre navigation, peuvent être stockées dans les fichiers de Petri’s et traitées pour répondre à votre demande et maintenir la relation qui pourrait être établie dans les formulaires remplis.
En outre, l’UTILISATEUR consent au traitement de ses données afin d’être informé, par tout moyen, y compris par e-mail, des produits et services de Petri’s.
Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas que ses données soient traitées pour la finalité mentionnée ci-dessus, il pourra exercer son droit d’opposition selon les modalités prévues ultérieurement dans la section « Exercice des droits ARCO ».
4.3. Mesures de Sécurité.-
Petri’s informe qu’elle a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.
4.4. Exercice des droits ARCO : Accès, Rectification, Annulation et Opposition.-
Les personnes physiques ayant fourni leurs données via le site web Petri’s peuvent s’adresser au propriétaire de celui-ci pour exercer gratuitement leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition relatifs aux données stockées dans ses fichiers.
Le demandeur pourra exercer ses droits en envoyant une communication écrite à Petri’s avec la référence “Protection des données/ Petri’s”, en précisant ses informations, en justifiant de son identité et en indiquant les raisons de sa demande à l’adresse e-mail suivante :
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